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Les personnes qui consultent le site internet des prestations des communes genevoises et de leur agenda d’événements opéré par l’Association des communes genevoises (ci-après « ACG »), www.geneve-communes.ch, acceptent les dispositions stipulées ci-dessous.

Responsabilité

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Néanmoins, l’ACG ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données figurant sur le présent site

L’accès au site et son utilisation se font sous la responsabilité et aux risques de la personne qui l’utilise.

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Propriété intellectuelle/droit d’auteur

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La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de l’ACG.

Protection des données sur le site web et les applications mobiles

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au présent site web. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux). Les données sont enregistrées de manière anonymisée.

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Analyse statistique de la fréquentation

Lorsque vous vous rendez sur le présent site web, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation, sous forme de cookies, ce qui permet l'amélioration continue du site et la prévention des violations à la sécurité

L'analyse statistique de ces informations est réalisée par un système tiers, dont les données sont stockées en Europe, utilisant la plateforme logicielle Matomo.

Les données recueillies sont anonymisées et ne sont ni partagées avec d'autres organisations à des fins commerciales, ni transmises à d'autres sites. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux).

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  • Ce que vous cliquez dans chaque page visitée ;
  • Les mots clés recherchés sur le site.

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Contenus du site web

Le site web de l’ACG diffuse exclusivement des informations sur des prestations d’intérêt public, sans aucun objectif commercial. Il ne contient aucune image ou information susceptible de choquer ou de heurter la sensibilité d’enfants et de mineurs. 

Droit d’accès et de correction

Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles, tout intéressé peut demander par écrit à l’ACG de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif en cas de litige est Genève.

Version

L’ACG se réserve le droit de modifier ces dispositions en tout temps, sans préavis et avec effet immédiat.

 

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