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Les personnes qui consultent le site internet des prestations des communes genevoises et de leur agenda d’événements opéré par l’Association des communes genevoises (ci-après « ACG »), www.geneve-communes.ch, acceptent les dispositions stipulées ci-dessous.

Responsabilité

L’ACG entretient le présent site web en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour en assurer son bon fonctionnement.

Néanmoins, l’ACG ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données figurant sur le présent site

L’accès au site et son utilisation se font sous la responsabilité et aux risques de la personne qui l’utilise.

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Propriété intellectuelle/droit d’auteur

L’ensemble du contenu du présent site web est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus. Le présent site et son contenu peuvent être utilisés (téléchargés, imprimés, enregistrés, copiés, etc.) pour un usage privé exclusivement.

La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de l’ACG.

Propriété intellectuelle sur les contenus publiés par l'utilisateur

L'utilisateur garde le contrôle sur les événements qu'il publie.

L'utilisateur déclare et garantit détenir les droits nécessaires et suffisants sur le contenu qu'il met en ligne. L'utilisateur doit impérativement s'assurer avant toute mise en ligne que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des auteurs des contenus mis en ligne.

Protection des données sur le site web et les applications mobiles

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au présent site web. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux). Les données sont enregistrées de manière anonymisée.

Le présent site web renvoie à la plateforme OpenAgenda qui, elle, recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur ou l'utilisatrice (p. ex. commandes, questions adressées par courrier électronique, inscription à une newsletter, géolocalisation). La transmission de ces données se fait toujours sur une base volontaire. L'utilisateur ou l'utilisatrice peut à tout moment renoncer à son consentement. Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers.

Analyse statistique de la fréquentation

Lorsque vous vous rendez sur le présent site web, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation, sous forme de cookies, ce qui permet l'amélioration continue du site et la prévention des violations à la sécurité

L'analyse statistique de ces informations est réalisée par un système tiers, dont les données sont stockées en Europe, utilisant la plateforme logicielle Matomo.

Les données recueillies sont anonymisées et ne sont ni partagées avec d'autres organisations à des fins commerciales, ni transmises à d'autres sites. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux).

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  • Le nom de domaine du fournisseur d'accès internet ;
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  • Ce que vous cliquez dans chaque page visitée ;
  • Les mots clés recherchés sur le site.

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Contenus du site web

Le site web de l’ACG diffuse exclusivement des informations sur des prestations d’intérêt public, sans aucun objectif commercial. Il ne contient aucune image ou information susceptible de choquer ou de heurter la sensibilité d’enfants et de mineurs. 

Droit d’accès et de correction

Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles, tout intéressé peut demander par écrit à l’ACG de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif en cas de litige est Genève.

Version

L’ACG se réserve le droit de modifier ces dispositions en tout temps, sans préavis et avec effet immédiat.

 

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